Contrat d'édition abusif?

- soit parce que vous êtes un des 83 auteurs ayant publié sur le site web La Grenouille Bleue;
- soit parce que vous exercez une activité de conseil ou de défense des auteurs d'oeuvres littéraires;
- soit parce que vous êtes un acteur de la cyberédition ou plus généralement, de l'internet littéraire, potentiellement en contact avec La Grenouille Bleue.
AUTEURS, NE SIGNEZ PAS LE CONTRAT D'EDITION ABUSIF ET EN PARTIE ILLEGAL DE LA GRENOUILLE BLEUE.

Rappelons d'abord les faits :
Le site web La Grenouille Bleue www.grenouille-bleue.com, exploité par la SARL REMY&BOURSON, "a notamment pour objet la diffusion en ligne de nouvelles, romans, poèmes et autres contenus éditoriaux reproduits sous forme de données informationnelles électroniques affichées sur écran informatique, regroupées par thèmes et mis à la disposition des visiteurs du site www.grenouille-bleue.com."
Jusqu'à ce jour, le site de la Grenouille Bleue a rempli cette mission de manière absolument irréprochable, les auteurs publiés sur le site n'étant pas rémunérés mais en contrepartie, conservant l'intégralité de leurs droits moral ET PATRIMONIAL sur leur oeuvre, comme c'est le cas en général pour une publication en revue littéraire.
Lundi 19 janvier 2000, la Grenouille Bleue a fait parvenir à l'ensemble des auteurs publiés depuis la création du site un courrier électronique, par lequel elle demande à ceux-ci, sous couvert de "protection des droits des auteurs", de passer une convention avec la SARL REMY&BOURSON entraînant cession par l'auteur signataire de ses droits patrimoniaux sur son oeuvre.
Or le texte de ce document (cf. pièce jointe de cet e-mail) qui se donne pour un contrat d'édition en bonne et due forme (quoique la SARL REMY&BOURSON préférât nommer ce pseudo-contrat une "convention"), est entâché d'irrégularités majeures confinant à l'escroquerie pure et simple.
Le présent message a pour objectifs :
- d'exposer et de dénoncer ces irrégularités afin que les auteurs ne commettent pas l'erreur de signer le document de la Grenouille Bleue ;
- d'informer les partenaires et correspondants de la Grenouille Bleue de ses nouvelles et regrettables pratiques.

Les points condamnables de la "convention" de la Grenouille Bleue sont les suivants :

CLAUSE D'EXCLUSIVITE

ATTEINTES AU DROIT MORAL

Article 3, alinéa 1 :
"L'auteur cède à la grenouille bleue, à titre exclusif, et pour la durée de la présente convention, l'ensemble des droits de propriété intellectuelle de nature patrimoniale afférents à l'oeuvre de sa composition dénommée ci-dessus (notamment) les droits de modification, d'adaptation, de traduction, d'évolution, d'adjonction, de suppression de tout ou partie de l'oeuvre."
=> Les droits de modification, d'évolution, d'adjonction et de suppression de tout ou partie de l'oeuvre ne sont pas des droits patrimoniaux. Ils touchent bel et bien à la substance de l'oeuvre, donc au droit moral de l'auteur. Or le droit moral (en tout cas en France, cocorico !) ne peut être cédé par l'auteur, même par contrat : c'est un droit inaliénable (d'où cette mention trompeuse, à l'article 5 alinéa 5 : "La grenouille bleue ne pourra exercer les droits cédés que dans le respect du droit moral de l'auteur.").
Article 3, alinéa 12 :
"L'adaptation de l'oeuvre sous forme d'oeuvre multimédia est susceptible d'entraîner des modifications dans la présentation, les modalités d'accès et de consultation de l'oeuvre. La grenouille bleue est seul juge de ces modifications, sous réserve de l'accord de l'auteur chaque fois qu'elles sont susceptibles de modifier de manière substantielle le contenu ou l'esprit de l'oeuvre."
=> Cette clause parfaitement abusive (la structure d'un texte ne fait-elle pas partie de sa "substance" ? et qui est juge du caractère "substantiel" ou non des modifications apportées au contenu et à l'esprit de l'oeuvre ?) est malheureusement trop courante dans les contrats d'édition, et doit être refusée comme portant atteinte au droit moral de l'auteur.

ATTEINTES A LA "CARRIERE" EVENTUELLE DE L'AUTEUR, OU "LES VRAIES RAISONS DE LA CONVENTION"

Article 3, alinéa 6 :
"L'auteur devra demander l'autorisation à la grenouille bleue pour faire publier son oeuvre sous format papier chez un éditeur. (...) La Grenouille Bleue (pourra) donner son accord ou non pour cette publication et déterminer, le cas échéant, les conditions préalables à cette édition."
=> Cet article est, vous l'avez sans doute compris, le coeur même du problème (le coeur de l'arnaque, pour parler clair). En effet, s'il n'est pas du tout sûr que la Grenouille Bleue publie jamais votre oeuvre sur papier, il est en revanche certain que la Grenouille Bleue monnayera de son mieux votre "départ" chez un autre éditeur qui voudrait vous publier sur papier (et/ou sous format électronique moyennant rémunération de l'auteur, ce qui est tout aussi possible et légitime). Les "conditions préalables à cette édition" ont toutes les chances de se traduire en une certaine somme à verser à la Grenouille Bleue. Dans le meilleur des cas, il y a fort à parier que votre nouvel éditeur vous "fera payer" indirectement ce surcoût (soit en rognant sur votre à-valoir, soit en rognant sur la publicité et/ou le tirage de votre oeuvre) ; dans le pire des cas, il renoncera à vous publier, préférant parier sur un jeune auteur qui lui coûte moins cher : l'édition de l'oeuvre d'un inconnu est toujours une prise de risque pour un éditeur qui rémunère (correctement !) ses auteurs, il ne faut pas l'oublier et en tenir compte...
Article 7, alinéa 1 :
"L'auteur accorde à la grenouille bleue un droit de préférence pour les oeuvres qu'il se proposerait de publier à l'avenir dans les genres suivants : nouvelle, conte, roman, essai, poésie, témoignage."
=> Très concrètement, cela veut dire que si vous avez publié une seule nouvelle, un seul poème ou un seul conte sur le site de la Grenouille Bleue, vous ne pouvez pas proposer un livre, qu'il s'agisse d'un recueil de poèmes, de nouvelles ou d'un roman à Gallimard, Grasset ou quelque éditeur que ce soit sans l'avoir proposé d'abord à la Grenouille Bleue... Charmant, non ?

DATES DE "PUBLICATION"

Article 6, alinéa 2 :
"Les dates de publication sont fixées par la grenouille bleue."
=> Cette clause n'est légale que dans la limite d'un délai maximum qui doit être déterminé par le contrat. Ce délai semble à première vue indiqué à l'article 5, alinéa 3 a) ("Si, malgré son acceptation de l'oeuvre, la grenouille bleue ne procédait pas à la publication de celle-ci dans les 12 mois suivant la signature des présentes, l'auteur pourrait (...) résilier de plein droit la présente convention.") En réalité, il ne faut pas se méprendre sur le sens de cette clause : on entend ici par "publication", la publication "au moins sous format électronique" de l'oeuvre, laquelle n'est pas rémunérée.

ET SURTOUT, NULLITE DE LA "CONVENTION"

Tout ceci ne serait rien (quoique...) si la Grenouille Bleue vous assurait au moins une publication sous format papier de votre oeuvre, rémunérée comme il se doit (d'ailleurs, les droits d'auteurs proposés "en cas de publication papier" sont, ô ironie, conformes aux standards de la profession) : après tout, de nombreux petits éditeurs font très bien leur boulot, alors pourquoi pas la Grenouille Bleue ?
Mais il n'en est rien, ainsi qu'on va le voir...
Article 3, alinéa 5 :
"La grenouille bleue n'est nullement tenue de publier sous format papier l'oeuvre de l'auteur."
=> La convention est donc nulle et n'engage en rien l'auteur, sauf si elle porte par ailleurs sur une édition électronique entraînant rémunération de l'auteur en contrepartie de la cession des droits patrimoniaux, ce qui n'est pas le cas ici puisque l'article 8, alinéa 1 de la convention stipule que : "L'auteur ne pourra prétendre à aucune rétribution de quelque nature qui soit pour toute publication de l'oeuvre sur Internet rendue accessible au public sur le site www.grenouille-bleue.com (...), ces publications étant considérées comme du service de presse permettant à l'auteur de se faire connaître auprès du public et d'éventuelles maisons d'édition."
Article 8, alinéa 1 :
"L'auteur ne pourra prétendre à aucune rétribution de quelque nature qui soit pour toute publication de l'oeuvre sur Internet rendue accessible au public sur le site www.grenouille-bleue.com, ou sur celui de partenaire de la grenouille bleue, ces publications étant considérées comme du service de presse permettant à l'auteur de se faire connaître auprès du public et d'éventuelles maisons d'édition."
=> Le message est clair : la publication de votre oeuvre sur Internet, au sens de la convention de la Grenouille Bleue, ne constitue pas une publication mais un "service de presse". Autrement dit, la seule publication électronique ne peut donner lieu à une cession de droits : un "service de presse" ne peut exister que s'il existe par ailleurs une oeuvre proposée à la vente, et l'auteur ne perçoit pas de rémunération sur le service de presse parce que at A CONDITION que l'éditeur n'en perçoive pas non plus. Mais comme par ailleurs, on l'a vu, la Grenouille Bleue ne s'engage aucunement à publier votre oeuvre sur papier (publication qui donnerait lieu à rétribution), les droits patrimoniaux que vous êtes censé céder à la Grenouille Bleue en signant la convention sont des droits cédés sans contrepartie financière (du moins sans contrepartie immédiate, et seulement dans l'espérance d'une contrepartie future). Et juridiquement, c'est simple, un contrat d'auteur par lequel l'auteur prétend céder ses droits sans contrepartie financière n'a aucune valeur.
=> Et concernant l'extension de la clause à d'éventuels "partenaires" de la grenouille bleue, c'est tout simplement illégal, notamment si ce partenaire fait payer le droit de consultation de votre oeuvre sans vous rétrocéder à vous, l'auteur, tout ou partie de la rémunération ainsi perçue.

POUR CONCLURE

Alors, me direz-vous, vous ne risquez pas grand chose en signant, puisqu'en cas de litige vous iriez devant "les juridictions compétentes du ressort de la cour d'appel de Lyon", ainsi que le stipule l'article 11, et feriez très probablement casser la "convention" pour les raisons ci-dessus évoquées.
C'est vrai.
Mais au bout de combien d'efforts, d'attente (des années peut-être), d'argent dépensé que vous auriez pu consacrer à l'exercice de votre art ?...
Croyez-moi, NE SIGNEZ PAS. Si vous avez du talent, vous trouverez tôt ou tard un éditeur pour vous proposer un vrai contrat d'édition honnête. Et si vous n'avez pas de talent, ce n'est pas la peine malgré tout de vous laisser "entuber" à trop bon compte.
Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à me contacter, ou à joindre l'association CALCRE http://www.calcre.com , qui fait autorité en matière de défense des droits des écrivains.

En espérant vous avoir convaincu.
Cordialement
Régis CLINQUART

Régis Clinquart

www.lesauteurs.com

PS : J'ai signifié aujourd'hui même à la Grenouille Bleue, également destinataire du présent courrier, de ma volonté de leur voir retirer ma nouvelle "Le sang neuf" de leur site, ainsi que ma fiche auteur. A compter de ce jour, ma "présence" sur ce site qui m'était jusqu'ici sympathique et qui ne me l'est plus du tout, ne dépend donc plus que du temps qu'ils mettront à m'en retirer pour se conformer à ma volonté de n'y plus paraître.

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